Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04927
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 24/04927
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 26 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04927 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJD4 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 24/04927
TJ 13001, 16 mars 2026, RG 24/04927
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/04927 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPTZ AFFAIRE : MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE / [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04927
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [S] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04927 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43OL N° MINUTE : 14-2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/04927
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/04927
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04927 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJU4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04927
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 24/04927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UBR PARTIES : D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04927
TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/04927
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRX Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [D] [G] ([
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04927
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04927 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSD7 N° MINUTE : 25/00138 AFFAIRE [N] [B] C/ [H] [E] DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 13] [Localité 6] rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04927
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04927
MINUTE N° : 25/0600 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04927 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [J] ET : [N] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Mme [J] copie le : à M. [P] à M. Le Préfet d’[Localité 7] et [Localité 8] copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04927
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZICL N° de MINUTE : 25/00273 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de so
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04927
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 oct. 2024, RG 24/04927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1736 Appel des causes le 31 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04927
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le .
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