Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj77284 n° 24/04953
TJ 77284, 18 août 2026, RG 24/04953
- N° RG 24/04953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/04953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA3 Minute n° 26/ JUGEMENT du 18 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/04953
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 24/04953
- N° RG 24/04953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 24/04953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWA3 Minute n° 26/26 Le CCC : Me CHEVALIER-KACPRZAK Me ARESE Me GRESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04953
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 24/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/04953 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCN NAC : 53J Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04953
TJ 37261, 9 juill. 2025, RG 24/04953
MINUTE N° : 25/00458 JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 N° RC 24/04953 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [G] [W] [H] épouse [G] ET : [Y] [U] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me REDON-REY copie le : à Mme [U] à M. Le Préfet d’[Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04953
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : S.A.S. ELIO IMMO Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RV N° MINUTE : 3/202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04953
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/04953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04953
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P5Y N° MINUTE : 25/00006 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04953
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1753 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04953 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04953
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04953 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOI Minute n° 24/706 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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