Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04967
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50B N° RG 24/04967 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPER JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A.R.L. DISTRIBUTION DE MENUISERIE C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me TROUETTE Copies c
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04967
TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/04967
- N° RG 24/04967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/834 N° RG 24/04967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD6 Le CCC : dossier FE : -Me BERNABE -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NOVEMBRE DEUX M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 24/04967
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 24/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIVE AFFAIRE : [Z] / [G] 1 CE + 1 CCC à Me DZHAMBAZOVA 1 CCC dossier Copies délivrées le : JAF CABINET 3 JUGEMENT RECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04967
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 24/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04967 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVMN Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 Monsieur [K] [B] Madame [M] [Z] épouse [B] C/ Madame [R] [V], Copie exécutoire déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04967
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/04967
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUY Minute : 25/ S.A. SEQUENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04967
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04967 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKS PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04967
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1759 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04967
TJ Orléans, 20 oct. 2024, RG 24/04967
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04967 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VS Minute N°24/00833 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04967
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UD N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 17 oct
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