Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04980
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Philippe DAUMAS Le .......
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 24/04980
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04980 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLG4 Notifiée le : 1 Copie et 1 Expédition à : Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Seri GUEFFIE, vestiaire : 3509 Me Marie-Josè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04980
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04980 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPF6 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AF
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04980
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04980
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/04980 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRK JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04980
TJ 83050, 4 déc. 2024, RG 24/04980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04980 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ4C MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04980
TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 24/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04980 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QVV N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MOUTET Me TARDIEU-CONFAVREUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04980
TJ 75056, 17 oct. 2024, RG 24/04980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI, Monsieur [L] [C], Madame [I] [V] épouse [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4343 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'I
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