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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04981 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04981

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/04981

    MINUTE N° : 2025/6433 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04981 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLPB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914861b4322238c089c4ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04981

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04981

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04981 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQMC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb55d284ccae5aa530e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04981

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/04981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYW N° de minute : 25/00287 REQUÉRANTS Madame [W], [M] [Y] ép [K], demeurant [Adresse 2] ET Monsieur [O], [I] , [B] [K], demeurant [Adresse 2] Ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1db71e5a74b6b13f57f
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04981

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 24/04981

    - N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTT TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 2ème Chambre - Section 4 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 07 FEVRIER 2025 N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTT N° de minute : 25/30 Demande d’adoption simple

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5fb8e5c31af0e696854a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04981

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04981

    N° RG 24/04981 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/04981 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZHP Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb467871cc4f2e637dbb0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04981

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Maitre Paul-marie GAURY, Monsieur [N] [T] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04981 N° Portalis 352J-W-B7I-C5226 N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE du jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 67115595aa7e95fd3fcf7ebe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1