Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04995
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 24/04995
N° de Minute : N° RG 24/04995 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPNT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04995
TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 24/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 N° RG 24/04995 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCUQ Jugement du 02 Avril 2026 Société [P] [A] C/ [J] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04995
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04995 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4UW AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [J] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Monsieur [K] [J] / Me GONTARD-QUINTRIC délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04995
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04995 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EP SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier 2026 Me Lilia BOUCHAIR la SELARL CABINET D’AVOCAT FLORENCE MANIERI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04995
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 24/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOL N° de MINUTE : 25/00707 S.A.R.L. PRO DIESEL Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N°438 556 961 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04995
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 24/04995
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/04995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZ2 Minute : 25/618 DL Monsieur [P] [G] Madame [Z] [D] Nom d’usage [B] C/ Société [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04995
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04995
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 20] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04995 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YG5 AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [N] [U] ([Localité 28]) [P] [V] [U] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04995
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ILI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526H N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 a
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04995
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/04995
N° Rôle : N° RG 24/04995 N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YA N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 14 Février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [B] [V] [I] [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04995
TJ Clermont-Ferrand, 11 févr. 2025, RG 24/04995
DOSSIER : N° RG 24/04995 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4KF ; Chambre 1 Cabinet 1 n° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04995
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Me Henri ELALOUF Me [R] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44AT N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11
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