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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04998 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04998

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04998 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYQ Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion DOLIGEZ - 3051 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c66ecdc6046d472c6eeb
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04998

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/04998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 24/04998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNV Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [Y] [E] né le 29 Juillet 1942 à [Localité 10] (

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec787a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04998

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/04998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04998 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ7 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société Sum and Substance Ltd [Adresse 1] [Localité 4] (ROYA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d324f3224acf58275a29
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04998

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 avancée au 28 novembre Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Corinne DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9430d7eb9c42d19be39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1