Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05015 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05015

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 24/05015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKY Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société [Adresse 1] (ci-après dénommée CASAR), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76a884f14adac9b127c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05015

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05015 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [J] [B] née le 27 Février 1981 à LURE (70200), demeurant 5 Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9617860dd6c223b79f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05015

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Jean bruno HUA Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e126eb5d421e6c5992bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/05015

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 04 mars 2025 délibéré et mise à disposition le 1er avril 2025 N° RG 24/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XXG JONCTION AVEC LE RG 24/06111 MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314bdd062d9f810e1dc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05015

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05015 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe988962745b78e4636f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05015

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/05015

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05015 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQE MINUTE n° : 2025/ 124 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752ef1062435dd16ba45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05015

    TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG72 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 674f567ffc9e2cce3ec80521
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05015

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL M.[R] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OH N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08f172da17169e9a7d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05015

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/05015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05015 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q27 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2024 ORDONNANCE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. MGI DIGITAL TECHNOLOGY RCS Créteil n° 324.357.151 [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d311f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1