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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05051

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/05051

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 03 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823b3cdc6046d47b26858
  • tj Expertise tj13055 n° 24/05051

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/05051

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00070 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZFH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le 10 Novembre 1978 à [Localité 2] (PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 698e388ccdc6046d471d84b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05051

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05051 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VEN PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2acfd93c2d1757f7312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05051

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05051

    MINUTE N° : 25/00648 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05051 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 5] HABITAT ET : [B] [P] [V] [G] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'In

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae332713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05051

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05051

    Min N° 25/00438 N° RG 24/05051 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXU S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [P] [T] Mme [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par AARPI RABIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d4dd4fa92cae32ce12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05051

    TJ Draguignan, 19 févr. 2025, RG 24/05051

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05051 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJNQ MINUTE n° : 2025/ 91 DATE : 19 Février 2025 PRESIDENTE : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63aa971e889c21f646006
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05051

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UN N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a157062ed5249d7911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05051

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/05051

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAQ Minute : 24/295 S.D.C. [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72c23308db0e5f1144e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05051

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/5051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDP MINUTE: 24/1369 Nous, Sarah MASSOUD, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1853e3bdd077847354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1