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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05110

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/05110

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05110 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22E En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb45cdc6046d47e9cfbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05110

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYG JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [C] [A] C/ S.A. LOGIS METROPOLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585b5876d446c8f48411a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05110

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUH AFFAIRE : M. [E] [X] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ GAN ASSURANCES (la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f76f443b56fb906374
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05110

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/05110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNO3 Minute : 25/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMME POLE EMPLOI Représentant : Me Jessica LUSARDI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05110

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542T N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b3fd554c55098ec2fad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05110

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXB PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5fa9d5adc26061fb5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05110

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Madame [L] [R] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45E2 N° MINUTE : 12/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67100411fac14a1f31d9b9c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05110

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNU MINUTE: 24/1311 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfbd7288dcb2a00da5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05110

    TJ Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/05110

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIT3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIT3

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147213d5538117b7f3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05110

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7R N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda9ff05552387a96909

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