Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05116
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 24/05116
JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 24/05116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO6R AFFAIRE : [O] , C/ [N] OBJET : 23K Demande en nullité de mariage par toute partie autre que le procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05116
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/05116
N° RG 24/05116 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/05116 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQY Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Renvoi à la mise en état tj44109 n° 24/05116
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 24/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/01/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 24/05116 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NK55 DEMANDEUR : Mme [S] [U] épouse [I], agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05116
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 24/05116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VX4 PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05116
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/05116
N° RG 24/05116 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QY - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/05116 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QY DEMANDERESSE : La S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), immatriculée au RC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05116
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : La Société DLM COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05116 - N° Portalis 352J-W-B7I-C543J N° MINUTE : 6/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05116
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/05116
Min N° 25/00306 N° RG 24/05116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX5L Mme [C] [H] veuve [P] C/ Mme [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [H] veuve [P] Maison de retraite [Localité 8] de [Localité 7] [Adresse
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05116
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 nov. 2024, RG 24/05116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1817 Appel des causes le 14 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05116
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIVE N° MINUTE : 24/00139 AFFAIRE [C] [I] [Y] épouse [H] C/ [O] [H] DEMANDEUR Madame [C] [I] [Y] épouse [H] 27 rue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05116
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/05116
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNRA Minute : 24/00985 S.D.C. [Adresse 4] & [Adresse 5] Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05116
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05116
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2024 MINUTE : 24/851 N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLN Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05116
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQZ MINUTE: 24/1320 Nous
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