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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05130

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/05130

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/05130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIH6 N° de MINUTE : 26/00403 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE R [X] représenté par son Président en exercice, éli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a87cdc6046d479a784c
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05130

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/05130

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/05130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6KD Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e157cdc6046d471274e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05130

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43BH AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] (Me VAKNIN) C/ S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL MAMELLI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69669faacdc6046d472ddb93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05130

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQEN AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [C] [O] GROSSE délivrée le à Maître Lise TRUPHEME de l’AARPI CTC AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 683de76571c67ecf83a0103b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05130

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/05130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V3O PARTIES : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95771e5a74b6b141033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05130

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/05130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4N N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 janvier 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26d43b3d977d8ccd9c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05130

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN, Madame [U] [T], Monsieur [M] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H7 N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 675743021a6e644c508fddc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05130

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 nov. 2024, RG 24/05130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1821 Appel des causes le 15 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05130 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b3e28b3f1e77535ac2fe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05130

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/2333 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/051

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890a871cc4f2e6364841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05130

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05130

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSC Minute : 24/00798 S.D.C. [Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc3c52714c33ca458a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1