Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/05191
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2026 Rôle : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQJG Grosses délivrées le 01/06/2026 à - Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05191
TJ 83137, 20 mai 2026, RG 24/05191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05191 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BM En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05191
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BOUTMY Paul-Emile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05191
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/05191
N° de Minute : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAH COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05191
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/05191
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05191 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05191
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/05191
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05191 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZVT ______________________ MINUTE N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05191
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05191 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05191
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05191
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CC Date du Recours : 16 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 28/10/2024 signifiée le 29/1
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05191
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/05191
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/05191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFNR DEMANDEUR : Madame [R] [F] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15] (10) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Flo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05191
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK7C N° de Minute : BX25/00378 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05191
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C557I N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05191
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2D MINUTE: 24/1332 Nous
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