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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05225 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05225

    TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 24/05225

    N° RG 24/05225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/05225 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZYQ Minute n° 2025/ ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa95763c15057e59deba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05225

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WWX PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d9d284ccae5aa4599a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05225

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Andreea ACHIM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Augustin TCHAMÉNI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46UG N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83b4509cc68c1865b76
  • tj Rétracte une décision antérieure tj13055 n° 24/05225

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/05225

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52TM Date du Recours : 06 décembre 2024 Objet du Recours :conteste la décision de la commission des pénalités du 12/11/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304dd90a9a68b988287da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05225

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4Z N° de MINUTE : 25/00274 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7d71e889c21f64248a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05225

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/05225

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RE MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me REYNAUD Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5b2416523b99596d71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1