Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05231
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Florence BLANC, Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05231
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05231 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWU Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : M. [F] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :S.A.S. AB IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05231
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/05231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLA7 N° de Minute : BX25/00767 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [C] [J] épouse [W] [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05231
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05231
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05231
TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/05231 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLQM ------------- [B] [M] [Z], [N] [O] épouse [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05231
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/05231
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05231
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/05231
N° RG 24/05231 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/05231 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZD Minute n°25/ Copie exe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05231
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/05231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges européens N° RG 24/05231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56NK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANC
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