Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05260
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/05260
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/05260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAMU DEMANDEUR : Madame [N] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05260
TJ 77288, 17 févr. 2026, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/05260 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZDH HAS/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.S.U. COFIDIM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Btissam DAFIA de la SELARL SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05260
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05260 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLI N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/05260
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WY N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 10
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05260
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/05260
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIFS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05260
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05260 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TLI DEMANDERESSE Mme [B] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR - #D0428 DÉFENDERESSE S.A.S. CITYA URBANIA ETOILE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05260
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/05260
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52YP Date du Recours : 18 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 11/12/2024 signifiée le 16/1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05260
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/05260 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQOR AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [C] [P] [B] [X] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05260
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05260 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDM JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 4] comparant, Madame [U] [H] épouse [O], demeurant [Adresse 4] comparante, DEFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05260
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05260 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XCU PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05260
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/05260 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSA minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] DU : 26 Mars 2025 Affaire : M. [M] [I] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05260
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05260 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3R N° MINUTE : 25/00018 AFFAIRE [V], [P] [D] C/ [U] [K] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [V], [P] [D] [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05260
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05260
N° RG 24/05260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2T Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2T Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05260
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel CONSTANT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05260
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 nov. 2024, RG 24/05260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1841 Appel des causes le 22 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05260 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05260
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me PLANTARD Le ....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05260
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIG MINUTE: 24/1355 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention a
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