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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05263 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05263

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/01/2026 à : - Me V. NICOLAS - M. [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/2026 à : - Me V. NICOLAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23eafcdc6046d47fc2b2b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/05263

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 3] RG n° N° RG 24/05263 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSG JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 691afed65222181ceeb995e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05263

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22V En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50bd5a46e9090b1c275
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05263

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/05263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05263 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDP JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [W] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 5] comparante, Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827edd4fa92cae32e855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05263

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUT AFFAIRE : M. [P] [U] (Maître [M] [I] de la SELARL [I] & ASSOCIES) C/ S.A.M.C.V. MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 681a565a5eb387f553b9b33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05263

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/05263

    DOSSIER N° : N° RG 24/05263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNT AFFAIRE : [D] [I] / Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV ayant la société M.C.S. ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTER

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f9b848dd6814c62525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05263

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1219 RG : N° 24/05263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKZN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c398895cb70157f1ead
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05263

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me PLANTARD Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87ca40cd0f0b3d00493f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05263

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05263 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBH Minute : 1061/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513f9e

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