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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05287

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05287

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01289 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-522N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [T], [O], [Adresse 3], [Localité 3] représentée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05287

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/05287 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTO 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [E] [X] C/ [L] [J] [P] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5add6da0419628dd696
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05287

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/05287

    - N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 3 N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWG Minute n° 25/158 Demande en partage, ou contestations relatives au partage M. [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a90e2901d10fa44da4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05287

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XKN P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81f02ef4af38960c9b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05287

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 nov. 2024, RG 24/05287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1857 Appel des causes le 24 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e2df9a16d9a8828da700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05287

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/05287

    N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4J Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05287 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4J Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Steeve WEIBEL - Mme [C] [D]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05287

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05287 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MW2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LES [4], sous l’enseigne KORIAN LES [4], [Adresse 2] [Localité 3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1