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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05302 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05302

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/05302

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/05302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXN DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société Anonyme au Capital de 2 346.833.778 euros, dont le siège social est à [Localité 1] 16, [Adresse 1] RCS [Localité 2] B 66

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827e193c619cd1f48b495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05302

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05302

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc2bf84f14adac9d3ebef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05302

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/612 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05302 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [V] épouse [W] C/ [H] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dbba77f30025a669d610
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05302

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMC PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605f0ea89248182a63c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05302

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 75] Service des contentieux de la protection [Adresse 37] [Adresse 63] [Localité 17] [Courriel 82] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/05302 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNK

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed4beb848dd6814c5f071
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05302

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/05302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me CANTARINI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046ea1b3de5641dc2c6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1