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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05303

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/05303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE [G] : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 24/05303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMF PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e221cdc6046d47690d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05303

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05303

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYR DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], né le 11 Février 1966 a [Localité 1] (Turquie), de nationalité française, Opérateur sur aspiratrice, demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2aadcdc6046d479323e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05303

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/05303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame [L] lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Maxime PLANTARD Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6974010dcdc6046d477e14fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05303

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57JK N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d07f10fe523aac0fb8
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/05303

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05303

    - N° RG 24/05303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 599 N° RG 24/05303 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPJ Le CCC : dossier FE : -Me LEPAROUX -Me PALES -Me PERREAU -Me ZANATI -Me DE [Localité 23] -Me GHARBI -Me FRENKIAN -Me RIVRY -Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e54dd7001754d61ecef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/05303

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/05303

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION SERVICE CIVIL [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.38.74.57.84 Minute n° N° RG 24/05303 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5OC CADUCITE DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAL SOCIAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4dcc66e05104b60efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05303

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1221 RG : N° 24/05303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZK4I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c388895cb70157f1e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1