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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05321 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05321

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05321

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69986687cdc6046d471bd45b
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj30189 n° 24/05321

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 24/05321

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05321 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5Z JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e954b52e4d6be280e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05321

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05321

    MINUTE N° : 25/00827 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05321 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 11] HABITAT ET : [X] [W] [B] [O] [D] [H] [N] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à [Localité 11] copie le : à M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac8276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05321

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05321

    N° RG 24/05321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/05321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZC AFFAIRE : [K] [J], [C] [T] C/ S.A.S. CACTUS COLLECTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Jérémie HACHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8bdd7001754d61abad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05321

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/05321

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/05321 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKA7 Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3b9918b277cc2eb31c0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05321

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XN4 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605d0ea89248182a639f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1