Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05370 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05370

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05370

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 24/05370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZF DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2adccdc6046d4793272e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/05370

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/05370

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 66B N° RG 24/05370 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJJ AFFAIRE : [Y] [J] C/ [X] [E] copie exécutoire délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69011b002481d356bd28e32e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05370

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOF N° de MINUTE : 25/00595 SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me [Y], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3602c5b8c8ca156a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05370

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ahmed SOLIMAN Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEO N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade225fbe76c70ecebc2d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05370

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/05370

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/05370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOF SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] Agissant comme comptable public Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d05e5c31af0e6963fdc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05370

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 12] N° RG 24/05370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLJZ N° minute : 24/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [K] [D] épouse [J] CADUCITÉ DU : 03 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e85c34eb4cc85781868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1