Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05376
TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/05376
- N° RG 24/05376 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00597 N° RG 24/05376 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQV Le CCC : dossier FE : -Me AMBAULT-SCHLEICHER -Me BOIZARD -Me WENGER RÉPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05376
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 24/05376
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/05376 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLGA Minute : 26/00984 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05376
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C575N N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 décembre 2025 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05376
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05376 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSDB JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [I] [G] [X] [G], ayant pour représentant légal Madame [I] [G] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05376
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05376 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05376
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05376 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKH N° de minute : L 129/25 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 [D] [S] [G] [R] épouse [S] C/ [V] [K] [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05376
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2025 Me CHAMPETIER DE RIBES CHRISTOFLE DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRT N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05376
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05376 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJUV Minute n° 24/ 300 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1976 à [Localité 7] demeurant Chez Mme [L] [M] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personn
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05376
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/05376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VRT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [J], [Z], [H] [L] épouse [M], [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [M],
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