Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05400
TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 24/05400
N° RG 24/05400 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YX - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/05400 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YX DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires LE GAI LOGIS sis [Adresse 1] pris en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05400
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05400
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05400 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSIW JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [M] [F] [B] [Y] [E] [J] [Y] (mineur), représenté par Monsieur [M] [F] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05400
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05400
MINUTE N° : 25/00710 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05400 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Q] [M] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05400
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05400
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMW N° de Minute : 25/00098 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. COFIDIS C/ [Z] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05400
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/05400
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/05400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFN3 Numéro de minute : 25/00127 Monsieur [M] [X] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 156 Madame [P] [E] épouse [X] Représe
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05400
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1886 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05400 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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