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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05454 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05454

    TJ 34172, 12 mai 2026, RG 24/05454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05454 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJDK Pôle Civil section 2 Date : 12 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29a7cdc6046d4715df19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05454

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7II JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [U] C/ [H] [A] [B] épouse [U] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Ousmane CISSE Me Clotilde E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e152adcdc6046d477f9687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05454

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUPUY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ATB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda9e6cdc6046d475ed230
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/05454

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 24/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05454 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5KU n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [E] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DU CONGO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994ee7f54efd010c010c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05454

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOZ PAR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05454

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/05454

    N° RG 24/05454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Mars 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZIO Copie exécutoire

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05454

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1900 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visio

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05454

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4èmechambre 2ème section N° RG 24/05454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFD N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] représenté par Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8a06866c0645d2831a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05454

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/05454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Mme [Z] [H] Le ..................................

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05454

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05454

    AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP MINUTE N° RG 24/05454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410cf5112d8edd057678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1