Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05540
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 24/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 22 MAI 2026 N° RG 24/05540 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWK Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. P et M CONSTRUCTEURS, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guilla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05540
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 24/05540
ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTGR NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mai 2026,
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05540
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 24/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 22 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05540 N° Portalis DBYS-W-B7I-NLWI ------------- [U], [H], [Z] [R] épouse [N] C/ [D], [I], [W], [E] [N] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05540
TJ 93008, 10 févr. 2025, RG 24/05540
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPO Minute : 25/78 DL Madame [P] [D] Madame [N] [O] (MINEUR), représentée par sa mère Mme [D] [P] Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05540
TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/05540
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMCC AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05540
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me CERMOLACCE Pascal Le ...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05540
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1924 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05540 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05540
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/05540
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJM N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKJM Minute n° : 24/ AFFAIRE : [N], [R], [F] [X] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Yasmine DEVELLE Exp délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05540
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/11/2024 à : Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2024 à : Maître Charlotte LIWER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05540 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BY3 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05540
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05540 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD4E Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05540
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05540
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ MINUTE N° RG 24/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 202
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