Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/05542
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT audience de plaidoirie du 07 mai 2026 délibéré du 09 juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWC AFFAIRE : S.A.S. MB CONCEPT / S.A.R.L. [S] [W] Nous, Madame Marion POTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/05542
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05542 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZS DESISTEMENT DU : 06 OCTOBRE 2025 Minute n° 1220 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Co
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05542
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05542 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGB N° MINUTE : 11 Assignation du : 24 Avril 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05542
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/05542 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCPK N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Christophe LACHAT de la SCP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05542
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me LESTELLE Le .................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05542
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1926 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05542 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05542
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [B] Madame [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 s
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05542
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05542
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS MINUTE N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 202
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