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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05546 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05546

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05546

    N° RG 24/05546 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRFF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Maître [U] [R] née le 15 Août 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne BERNADAC, avocat au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b335cdc6046d472ab8ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05546

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/05546

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPAX AFFAIRE : [J] [B] C/ [R] [V] [N] divorcée [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe8548223b2c7ab12dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05546

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/05546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGW Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b42310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05546

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTSI N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127947f819a118aa33be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05546

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/05546

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRA Minute : 25/368 DL Monsieur [F] [C] assisté de Mme [J] [L], [A] C/ Société AIR CANADA Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d119cdc6046d470f2184
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05546

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/05546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6X Minute : 25/00510 DESISTEMENT DU : 04 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Gaëlle LE DEUN et Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef48e1aa44555aa9f907
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/05546

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 24/05546

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/05546 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMST / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee9e4172da17169ea9547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1