Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05562
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 24/05562 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP2E N° Minute : AFFAIRE SDC [Adresse 1] C/ [Y] [L], [J] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC DE L’Immeuble sis [Adresse 2],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05562
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/05562
- N° RG 24/05562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/333 N° RG 24/05562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Y le CCC : dossier FE : Me QUEILLE, Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/05562
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/05562
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05562 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFT Code NAC : 57B [Z] [D] C/ S.A.S. F & GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05562
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. MURCY MARBRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CF4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05562
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05562
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05562 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLJ MINUTE n° : 2025/ 36 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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