Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05646
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 24/05646 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPBI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ S.C.I. JCCL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05646
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/05646
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAS / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05646
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05646
N° RG 24/05646 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRVO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 382.506.079 prise en la personne de son rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05646
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET - Me DE POUZILHAC délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE r
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05646
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZUL PARTIES : DEMANDEURS
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 24/05646
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/05646
LOT 1 + LOT 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE D’EXECUTION MOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION AVEC FACULTÉ DE RÉUNION DES DEUX LOTS DU 30 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME CIROTTEAU, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05646
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYD Code NAC : 78G MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.N.C. AIR INVEST, société en nom collectif, immatriculé au RC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05646
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] [K] Préfet de [Localité 3] Parquet Civil Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDU N° MINUTE : 5 JU
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