Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05660
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/05660
RG 24/05660 MINUTE N° : 25/01511 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 24/05660 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [D] [S] [E] épouse [D] ET : [Z] [I] [O] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me PAYOT copie : à M. Le P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05660
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/05660
Llement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05660 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q6C N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 janvier 2026 DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05660
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/05660
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05660 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUI AFFAIRE : [N] [Z] / [K] [W] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’aud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05660
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05660 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXA3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05660
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/05660
MINUTE N° : 25/930 JUGEMENT DU 15 septembre 2025 N° RC 24/05660 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [S] [R] [I] épouse [S] ET : [G] [D] [T] [Y] Débats à l'audience du 03 juillet 2025 Le Copie à : Maître PAYOT Copie par LRAR à : Monsieur [D] Madam
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/05660
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05660 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (demandeurs à l’incident) Mme [H] [K] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05660
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/05660
Min N° 25/00688 N° RG 24/05660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFV S.A. BOURSORAMA C/ Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05660
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z2Y PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05660
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc MONTAGNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DP7 N° MINUTE : 2/2025 J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05660
TJ Orléans, 27 nov. 2024, RG 24/05660
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05660 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CN Minute N°24/01012 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Novembre 2024 Le 27 Novembre 2024 Devant Nous, M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05660
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05660
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJR Minute : 24/382 Monsieur [N] [Z] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05660
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHY MINUTE: 24/1437 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
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