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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05667 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05667

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05667

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/05667 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOYX DEMANDERESSE Entreprise CHAMPISIHAM RCS de TOURS n° 813 138 104, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf2dcdc6046d47c8d914
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 24/05667

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 24/05667

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/02193 ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05667 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Florence LEBON Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 694914e875782d5f063a3d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05667

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/05667

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/05667 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4AF Code NAC : 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af32ae1fd67df75138c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05667

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI, Madame [D] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DV5 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ee85d0474bddb4ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05667

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d390a9a68b988286ca
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05667

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIA S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [L] [S] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c2f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05667

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/248 en date du 05.04.2024 (n°RG 23/3584) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231b0ed4f7c53edd18b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05667

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/05667

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05667 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT2 MINUTE n° : 2025/ 11 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda58b01eea4cf01a6574
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05667

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1970 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05667 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CHR Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356601b98fb2ebaa95fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1