Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/05722
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Expertise tj69123 n° 24/05722
TJ 69123, 11 mars 2026, RG 24/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Mars 2026 Affaire : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de tuteur de l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05722
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 24/05722
N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4X PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70Z N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4X Minute AFFAIRE : [V] [D] épouse [L], [G] [L] C/ [M] [K] épouse [B], [P] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Raphaële ANTONA TRAVERSI de la SELA
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05722
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05722 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6S4 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/05722
TJ 45234, 26 juin 2025, RG 24/05722
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 24/05722 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FS CADUCITE DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [V] [R] DÉFENDEUR : S.C.I. [M] CADUCITÉ DE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05722
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 24/05722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXER JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05722
TJ Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/05722
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Décembre 2024 Affaire N° RG 24/05722 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGE RENDU LE : DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécu
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05722
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/05722
N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4X INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4X N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [I] épouse [X], [K] [X] C/ [D] [L] épouse [B], [C] [B] Copie
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