Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/05745
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UH AFFAIRE : [C] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me SABATES Copie : Me TROILLET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05745
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05745 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHA N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05745
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ54 Minute : 25/ 590 Madame [J], [X], [K] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-D
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05745
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05745
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05745
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me MOLINA Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me DAURAT Copie aux parties délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05745
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/05745 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17 Avril 2024 LG JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05745
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ...................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05745
TJ Rennes, 16 août 2024, RG 24/05745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05745 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHJ Minute n° 24/00818 PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUE
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05745
TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05745
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ4 MINUTE N° RG 24/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles