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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05758

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/05758

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 24/05758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBK DEMANDERESSE : Société PROSTIA SARL immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 910 195 759, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] légalement rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44105ccdc6046d475f69fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05758

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 24/05758

    DOSSIER N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6L MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Emmanuel BRANCALEONI, Maître Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e83cdc6046d471361db
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05758

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/05758

    Minute n°25/00271 N° RG 24/05758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474400b5200436337e42
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05758

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/05758

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKS S.C.I. PPG [Localité 1] Représentant : Maître Simon ESTIVAL de la SAS INLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 1701 C/ S.A.S. HOLYTIG Représentant : Maître Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30ecacbbdac0b75b8b2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05758

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670426918d5cd4a8759127a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05758

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05758

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f52fe80a8925e918e57e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05758

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/05758

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREV Minute : 24/00291 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Monsieur [V] [S] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eaa94e1874b4ddb2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05758

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/05758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 09 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/05758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVR AFFAIRE : S.D.C. LA MAURELETTE [Adresse 3] ( Me Frédéric RACHLIN) C/ M. [J] [N] () A l'audience Publique d’orientation du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dae43dad81fb8dd63e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05758

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT56 MINUTE: 24/1474 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 669feed2d9953d09165a55a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1