Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05759
TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/05759
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [L] 1 EXP Me BARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/277 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P63Y DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05759
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/05759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46TK AFFAIRE : M. [O] [K], Mme [X] [K] ép. [Y] (Me [Localité 7]) C/ S.D.C. LES SOURCES (Me [P]) ; S.A.R.L. D4 IMMOBILIER (Me CACHAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05759
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/05759 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXA N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Madame [J] [K] [Adresse 5] [Lo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/05759
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/05759
N° RG 24/05759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/05759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3BB Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05759
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/05759
Minute n°25/00272 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05759
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5265 PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05759
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6N MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [V] c/ E.U.R.L. SORECO DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05759
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/05759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRL Minute n° 25/ 40 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître David DUMO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05759
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2006 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05759
TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Dorothée SOULAS Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05759
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/05759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/05759 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEH2 Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/702 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [U] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT
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