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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05762

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/05762

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ORTH 1 EXP Me HELOU-MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/163 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6LS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5c96cdc6046d47b6b990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05762

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/05762

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05762 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKSA Pôle Civil section 3 Date : 13 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93b86cdc6046d47f6781e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05762

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05762 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZLP JUGEMENT du 06/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a628cdc6046d4708fd5d
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05762

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05762

    Minute n°25/00326 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1a918b277cc2eb47bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05762

    TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEH7 Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/64 [J] [P] C/ [L] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À M [P] COPIE CERTIFIEE CONFORME à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6793eba1dc35c03afb70e569
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05762

    TJ 59350, 15 oct. 2024, RG 24/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/05762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQH Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [N] [D] épouse [C] DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74352ae1fd67df74db20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05762

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/05762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [U], [X], [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C23 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 670426858d5cd4a87591259b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1