Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05777
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/05777
N° RG 24/05777 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIIZ AFFAIRE : [G] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05777
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2026 à : - Me G. OLLIVIER-BELBOL - Me C. MOUSSALEM Copies exécutoires délivrées le : 04/03/2026 à : - Me G. OLLIVIER-BELBOL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05777 - N° Po
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tj Expertise tj30189 n° 24/05777
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° Minute : JAF1 2025/143 Prononcé en Audience Publique Le 03 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05777
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 24/05777
N° de Minute : N° RG 24/05777 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOVQ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05777
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/05777
N° RG 24/05777 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/05777 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CE Minute n° Expédition et annexes à: Me Stéphanie BOEUF Me Lucien BALLAND le Le Greffier Me Lucien BAL
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05777
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 24/05777
Minute n°25/00394 N° RG 24/05777 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05777
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Me Sophie HUMBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie HUMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6M N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05777
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQ7 N° de Minute : BX25/00410 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05777
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me CASALTA Delphine Le ...............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05777
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05777
Minute n°24/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05777
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/05777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHP Minute : FRANCE TRAVAIL Représentant : Me Jessica LUSARDI, avocat au barreau de P
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05777
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/05777
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05777 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKX5 MINUTE n° : 2024/ 634 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05777
TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05777
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05777 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6KG Minute N°24/01041 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05777
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05777 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIP Minute n° 24/824 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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