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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05796 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05796

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 24/05796

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MIR + 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à la CPAM DES ALPES MARITIMES. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a466cdc6046d4749edb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05796

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05796 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6ZK AFFAIRE : [N] C/ [V] [C] [K] JUGEMENT contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me ZECCHINI Copie : Monsieur [Q] [V] - Madame [P] [C] - Madame [R] [K] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61b893c619cd1f80b2a9
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05796

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/05796

    Minute n°25/00527 N° RG 24/05796 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4df444f3ad06a683e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05796

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/05796 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDFB Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [C] [F] épouse [R] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b1777c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05796

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdc6b8b4c741e13ea01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05796

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [X] [F] épouse [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DBB N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8874fea793d826ac2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1