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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05846 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05846

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M63Y AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [U] [N] JUGEMENT contradictoire du 26 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Me Loris CANIVET délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc19cdc6046d478c93cb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05846

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZB N° de MINUTE : 26/00021 Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me [H], avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire:

    Lire la décision → Vérifier la source 698582bacdc6046d4724abdf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05846

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05aacdc6046d479cb658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05846

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05846

    MINUTE N° : 25/01059 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05846 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [V] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd8d75782d5f06d52941
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05846

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-claude CHARBIT Monsieur [C] [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 30 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690488c282c7820b7f2679fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05846

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFP Minute n° : 2025/ 372 AFFAIRE : [U] [X] C/ [L] [O] entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne Garage DANKK JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc8548223b2c7abd2b1
  • tj Expertise tj83137 n° 24/05846

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M63Y AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [R] [V] JUGEMENT mixte contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Me Loris CANIVET Copie : S.A.S.U. D

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378c00b5200436335779
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05846

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 30 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05846 N° Portalis DBYS-W-B7I-NO2K ------------- [Z] [G] C/ [D], [F] [P] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e1f75782d5f06c31f55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05846

    TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/05846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMH Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [B] [D] Tutrice de M [D] [C] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895e2a428384b762e64240
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05846

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05846 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7M N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JMR ARCHITECTES représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28e1c3411ff34535aa3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1