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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05874

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05874 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL2G DEMANDEUR : Mme [N] [V] Rep/assistant : Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [O] [T] [H] Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd10d6cdc6046d474e7dd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05874

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 24/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me Thibaut LEDOUX et Me Patrick BAUDOUIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc3c3cdc6046d47475f93
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05874

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/05874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05874 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6IM En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bc89da36895046ab994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05874

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT ; Monsieur [J] [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5355e85d0474bddb518a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05874

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/05874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7U Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le 03 Octobre 1983 à [Localité 4] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6d2a56cbbf9295ea16
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05874

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me RACHLIN Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56205eb387f553b9b0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05874

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/05874

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/05874 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HD ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05874

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ICADE PROMOTION représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6104d1ffbed0eed8e595
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05874

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05874

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05874 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNA MINUTE n° : 2024/ 481 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999438de0398b51a7cc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05874

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJF MINUTE: 24/1502 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38ec63cd64a75c3d322

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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