Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05876
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05876 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHYA 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [O] [J] épouse [Y] C/ [C] [W] [I] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05876
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05876
MINUTE N° : 25/00628 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05876 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [E] ET : [T] [D] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05876
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. COMEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05876
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacques SEMIONOFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique REHBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DMN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 avril 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05876
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05876
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/05876 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HG ______________________ MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05876
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05876
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 08 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05876
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/900 RG : N° 24/05876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNMS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05876
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJS MINUTE: 24/1523 Nous
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