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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05900

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05900 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBBV NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PARC DE CROSNE, situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d7f932e33cf1b7516b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05900

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Z], [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DQY N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d893db4703236dd9649f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05900

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05900 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTZD Notifiée le : Expédition à : Me Fabienne DE FILIPPIS - 218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 21 octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. ALLIADE HABITAT Prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8da50743b37446d68b91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05900

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/904 RG : N° 24/05900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886bde8ffc4309ab79cb
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05900

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05900

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUML MINUTE N° RG 24/05900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUML ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e352c63cd64a75c3ceff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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