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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05983 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05983

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/05983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQL NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Btissam DAFIA Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : S.A.R.L. RENOVA BAT FRANCE représentée par son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5b76cdc6046d47bb26d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/05983

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/05983 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUK Jugement du 19 Juin 2025 [I] [L] C/ Société NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68700811b8daa57c7f66bd3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05983

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 24/05983

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05983 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6W6 Minute N°24/01092 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 675b600ab6df0bb978750204
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05983

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me SANGUINETTI Elie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b314f917116c2a9c14f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05983

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/05983

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAX Minute : 24/00827 CADUCITE DU 09 Septembre 2024 Monsieur [S] [D] Madame [X] [N] épouse [D] C/ Monsieur [F] [M] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6cb018211e27a44d25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05983

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZ2 MINUTE: 24/1522 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d3b9f14d1b77603739

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1