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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06053

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 24/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène SOULIÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JGU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d333195da062e048f3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06053

    TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/06053

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/06053 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBMG Code NAC : 50G [X] [P] [V] [P] [C] [P] C/ [L] [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f3d395d6ba9f2a874f
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06053

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/06053 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTSM N° Minute : 25/ AFFAIRE [T], [Y] [M] C/ [F], [U] [H], [N] [E] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [T], [Y] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 683615581211936937a22d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06053

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCOU NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE TALMA III dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede5ab848dd6814c61149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06053

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed446b848dd6814c5ed29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06053

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/06053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44A2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [D] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565404bd026099a0f024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1