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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06123 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/06123

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFCG NAC : 34C CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f27cdc6046d479373fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06123

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 24/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2026 Dossier N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUR Minute n° : 2026/98 AFFAIRE : Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR France- MAIF, [N] [T] SAINT [X] C/ Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 699f59c1cdc6046d47bb06ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06123

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 24/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juin 2025 N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUYZ N° Minute : AFFAIRE [C] [I] C/ [H] [N], S.A.S. LE PARISIEN LIBERE Copies délivrées le : A l’audience du 27 Février 2025, Nous, Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a14b87b566c85cb57bd0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06123

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Mme [O] [P] Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ccb4f3b740d627a3827
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06123

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNVC N° de Minute : L 25/00210 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Syndic. de copro. RESIDENCE AURELIA 1, agissant poursuites et diligences de son syndic la SERGIC SAS. C/ [Y] [R] REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3f1bda0e3a8e1903ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06123

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 2024/935 N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOT5 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd68f6e7d670bcc8c213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06123

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06123

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYT Minute : 24/00300 DESISTEMENT DU 03 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886dde8ffc4309ab7a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1