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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06142 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/06/2026 tj75056 n° 24/06142

TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/06142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06142 N° Portalis 352J-W-B7I-C422N N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ABM [Adress

Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b0bcdc6046d47c487aa
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/04/2026 tj13055 n° 24/06142

TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Stéphanie RIOU-SARKIS Le .........................

Lire la décision → Vérifier la source 69d95ab1cdc6046d47cf61f5
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/02/2026 tj33063 n° 24/06142

TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/06142

N° RG 24/06142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK6W AFFAIRE : [C], [U] [T] épouse [G] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vi

Lire la décision → Vérifier la source 698f7b13cdc6046d47432949
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie 16/10/2025 tj75056 n° 24/06142

TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C422N DEMANDERESSE S.A.R.L. ABM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marc [Localité 1] de la SELEURL MBS Avocats - #W0002 DEFENDERESSE E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT OPH AVOCAT DEF

Lire la décision → Vérifier la source 68f28a4be97b8c1829957796
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/05/2025 tj75056 n° 24/06142

TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05.2025 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNH N° MINUTE : 2025/3 JUGE

Lire la décision → Vérifier la source 682b77c02ae1fd67df74e593
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/03/2025 tj75056 n° 24/06142

TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNO N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 67ed811fda9e15c5131fb4d4
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 23/10/2024 tj67482 n° 24/06142

TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06142

Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/06142 N° Portalis DB2E-W-B7I-M32U ______________________ MINUTE N°

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 09/09/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06142

TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/06142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Septembre 2024 MINUTE : 24/940 RG N°: 24/06142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOYZ Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,

Lire la décision → Vérifier la source 66eb146a5d6ab01ec173fe72
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06142

TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/06142

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Stéphanie PHILIPPE Vice-Président N° RG 24/06142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3H Minute n° 24/00344 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024, Nous, Stéphanie PHILIPPE, vice-présidente placée aupr

Lire la décision → Vérifier la source 66d6047bc52714c33ca52eff

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