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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06249

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QTZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d72cdc6046d477e6216
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/06249

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/06249

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 24/06249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2P DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e09cdc6046d474cdb48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06249

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/06249

    N° RG 24/06249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/06249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNQ Minute AFFAIRE : S.C.I. [1] C/ [P] [F], [G] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Charles LAGNEL la SELARL LAYDEKER - SAMMARCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e8ecdc6046d47fd1f0e
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06249

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/06249

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/06249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC4T MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [I] [U] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b49308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06249

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [U] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f540a00405eb741df56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06249

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/06249

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/06249 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAHR 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a66cdc6046d47a8a347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06249

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 24/06249

    DOSSIER N° RG 24/06249 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLST MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Patrick DAVID, Maître Philippe MONNET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 MAI 2025 __

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eabfb351f8463a00e8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06249

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06249

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06249 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJQH AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 4] C/ [B] [N], [H] [T] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL MAGISTRAT DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77f5fbe76c70ecedb80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06249

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Meriem GHENIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HC3 N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671be188cda2201c0982a998
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06249

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV3E MINUTE: 24/1584 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263ced90d454e62ecc597

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1