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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06348

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/06348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/06348 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMM N° Minute : AFFAIRE [S], [N] [R] veuve [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S], [N] [R] veuve [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d4c6c6896192a7a0b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06348

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/06348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI CERVIER , Monsieur [G] [R], Madame [S] [R], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NRU N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b368c2c8561bd85df24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06348

    TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/06348

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/06348 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC2N Code NAC : 50D [L] [O] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f2d395d6ba9f2a8736
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/06348

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PIERRE Me CHAMART-SABLIER Me HODE Me GIRE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEV N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Avril 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034890a9a68b988280a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06348

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/06348

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AR4 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Mme [G] Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c2766d1156dbbece1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1