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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06559 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06559

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/06559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 126/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06559 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6WN En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c5dcdc6046d4750efc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06559

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/06559

    N° RG 24/06559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/06559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline BENSMIHAN Expédition et annexes à Me Roland GIEBENRATH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b497876d446c8f4b31fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06559

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/06559 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFHO N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b4e11322f258e21ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06559

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/06559

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAH Minute : 25/255 S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0ba0965901b97dbe2bc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06559

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Mickaël HAIK Maître Olivier HUGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06559 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KH5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482986f0b67e439244897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1